Taskii : logiciel de gestion de projet

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales constituent les modalités et les conditions d’utilisation du Service fourni par :

Pepper & Koffee SPRL
Chaussée de Bruxelles 11
1300 Wavre
Belgique
Tél: + 32 (0)10 24 42 02

Généralités

En utilisant Taskii (taskii.com), vous acceptez les termes et les conditions générales du présent contrat.

La société Pepper & Koffee SPRL, détentrice de Taskii et société éditrice de l’outil Taskii, se réserve le droit d’actualiser et/ou de modifier les présentes conditions sans préavis.

Toutes les nouvelles caractéristiques qui augmentent ou améliorent le Service actuel, en incluant la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles ressources, seront soumises aux présentes conditions générales. La simple utilisation de Taskii marquera votre consentement à de tels changements. Une version à jour des présentes conditions est toujours disponible à cette adresse : http://www.taskii.com/conditions-generales.

La violation d’un des termes des présentes conditions générales entraînera la résiliation de votre Compte.

Votre compte Taskii

1. Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser ce Service.
2. Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des “robots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
3. Vous devez fournir votre nom juridique complet, une adresse de courrier électronique valide ainsi que les autres renseignements demandés lors du processus d’enregistrement.
4. L’ouverture d’une session sur votre compte Taskii doit être réalisée par une personne unique – l’ouverture d’une session partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée. Vous pouvez créer autant de comptes utilisateur que vous le souhaitez au sein de votre compte.
5. Vous êtes responsable de la sécurité d’accès à votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Pepper & Koffee ne peut être tenu responsable pour une perte ou un vol de votre mot de passe.
6. Vous êtes responsable de tout Contenu que vous diffusez, téléchargez, envoyez ou transmettez par quelque moyen que ce soit par l’intermédiaire du Service. Vous acceptez de garantir et d’indemniser Pepper & Koffee SPRL pour tout dommage ou frais généralement quelconques en cas d’action par un tiers liée au Contenu diffusé, téléchargé ou transmis par vous-même.
7. Pepper & Koffee SPRL ne contrôle pas le Contenu diffusé par l’intermédiaire du Service et, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous pouvez avoir affaire à des Contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous acceptez d’évaluer et de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un Contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel Contenu.
8. Une personne ou entité juridique ne peut utiliser plus d’un compte de type “Free”.
9. Si vous utilisez un compte de type “Free”, vous n’êtes pas autorisé à bloquer les annonces publicitaires.
10. L’utilisation de Taskii doit se faire en respect avec la loi. L’utilisation de Taskii doit se faire dans le respect des lois en vigueur dans votre juridiction (en incluant, mais de manière non limitée, les lois sur le respect des droits d’auteur).

Paiements, Remboursements, évolution du type de plan

1. Une carte de crédit valide est exigée pour effectuer le paiement de l’abonnement. Les comptes de type “Free” ne sont pas tenus de fournir un numéro de carte de crédit.
2. Une mise à jour du plan “Free” vers tout autre plan payant mettra fin à votre période d’essai gratuite. Vous serez débité pour votre premier mois immédiatement après la mise à jour de votre compte.
3. Le Service est facturé à l’avance sur une base mensuelle et est non remboursable. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés.
4. Tous les prix sont exprimé hors taxes.
5. La rétrogradation vers un plan de niveau inférieur peut provoquer des pertes de données ainsi que la diminution de la capacité de votre compte. Pepper & Koffee ne pourra être tenu responsable pour des telles pertes.
6. Pour toute modification du type de plan, votre carte de crédit sera automatiquement débitée au cycle de facturation suivant (le mois suivant).
7. En cas d’impossibilité de débit de votre carte de crédit, 4 rappels de paiement vous seront envoyés, et ce, sur une durée de 8 jours.
   Passé ce délais, le service sera immédiatement interrompu pendant une période de 2 mois. Si le paiement n’est pas effectué durant ces 2 mois votre compte sera automatiquement et définitivement supprimé. Pepper & Koffee ne pourra être tenu responsable pour la perte totale de vos données.

Résiliation

1. Vous êtes seul responsable de la résiliation de votre abonnement. Une demande par téléphone ou par courrier électronique ne sera pas considérée comme une demande de résiliation. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment depuis l’onglet “Configuration” de votre compte.
2. En cas de résiliation, l’ensemble de votre contenu sera automatiquement supprimé de nos serveurs. Vos données ne pourront pas être récupérées après la résiliation de votre compte.
3. Si vous résiliez votre abonnement avant la fin du mois, votre résiliation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus débité le mois prochain.
4. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés.

Modifications du Service et des Prix

1. Pepper & Koffee se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, temporairement ou de façon permanente, le Service (ou n’importe quelle partie de celui-ci) avec ou sans préavis.
2. Les prix de tous les Services peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. La modification du prix des services sera annoncée sur le site http://www.taskii.com, par courrier électronique ou directement dans l’application Taskii sous forme d’annonces.
3. Pepper & Koffee ne peut-être tenu responsable pour des dommages éventuels subis lors d’une modification du service, d’un changement des prix, de la suspension ou de la cessation du Service.

Copyright et Propriété du contenu

1. Nous ne réclamons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous ajoutez dans votre compte Taskii. Votre profil ainsi que l’ensemble des contenus restent votre propriété et votre responsabilité.

Conditions générales

1. Le service Taskii est fourni “tel quel”, sans aucune autre garantie.
2. Vous comprenez que Pepper & Koffee fait appel à des prestataires et fournisseurs extérieurs (nom de domaine, serveur, bande passante, stockage, …) de manière à assurer le bon fonctionnement de Taskii.
3. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter n’importe quelle portion du Service, sans la permission écrite de Pepper & Koffee.
4. Pepper & Koffee se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, injurieux, menaçant, diffamatoire, pornographique, pédophile, obscène ou qui pourrait violer la propriété intellectuelle sans avis préalable.
5. Le support technique est uniquement fourni aux titulaires des comptes payants et est uniquement disponible via courrier électronique. Les compte de type “No Limit” disposent eux d’un support téléphonique.
6. Vous comprenez que de par le fonctionnement technique de Taskii, vos informations, en incluant votre Contenu, peuvent être transférées de manière non cryptée et impliquer des transmissions (a) sur des réseaux différents; et (b) être modifiées pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux.
7. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code d’une nature destructive à travers Taskii.
8. Vous ne devez pas poster, accueillir, ou transmettre du courrier électronique non sollicité, des SMS, ou des messages de type “spam” à travers Taskii.
9. Si votre usage de bande passante excède 1 Go/mois, ou excède de façon significative l’usage de bande passante moyen (déterminé uniquement par Pepper & Koffee) d’autres clients de Taskii, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou de limiter votre bande passante jusqu’à ce que vous puissiez réduire votre consommation.
10. Vous comprenez expressément et convenez que Pepper & Koffee ne peut être tenu responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, important ou exemplaire, en incluant, mais de manière non limitée, les dommages pour la perte de profits, ou d’autres pertes impalpables, provenant de : (a) l’incapacité d’utiliser le service; (b) le prix d’obtention de marchandises de produit de substitution et de services provenant de n’importe quelles marchandises, données, renseignements ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions entrées par ou du service; (c) l’utilisation faite sans autorisation de vos données ou la modification de vos données par une personne non autorisée.
11. Pepper & Koffee ne garanti pas que (a) le service satisfera vos besoins spécifiques, (2) le service sera continu, à propos, sûr, ou sans erreur, (c) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou sûrs, (d) la qualité de n’importe quels produits, services, renseignements, satisfera à vos attentes et (e) que toutes les erreurs du Service seront corrigées.
12. Toute question à propos des présentes conditions générales doit être envoyée à contact@taskii.com.

Loi applicable et clause attributive de juridiction

La validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales sont régies par le droit belge, en ce non compris les règles de droit international privé. Tout litige relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le fait, dans le chef de Pepper & Koffee SPRL, de ne pas se prévaloir de l’inobservation par l’utilisateur d’une quelconque de ses obligations ne pourra être interprétée comme comportant renonciation à s’en prévaloir par après.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, le reste du contrat n’en sera pas affecté.